Peut-on réglementer la pratique d’un sport ?

Le maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, peut être amené à restreindre la liberté de circulation des personnes sur la commune dont il a la charge. MAIS la liberté de circulation des personnes ne peut être limitée que pour des raisons de prévention et d’organisation des secours, de santé, d’ordre public et salubrité, tranquillité, sureté et protection de l’environnement. Conformément au principe d’égalité devant la loi : les mesures de police prises en vue du maintien de l’ordre public ne doivent pas avoir pour effet de traiter différemment des personnes se trouvant dans des situations semblables. Les interdictions générales et absolues, non limitées dans le temps et/ou l’espace sont illégales. Les interdictions ne peuvent concerner ou exonérer une catégorie de personnes. Sauf exception, le régime d’autorisation préalable est impossible en matière de libertés publiques.

Les prescriptions légales

La jurisprudence administrative considère :
par exemple qu'un arrêté municipal interdisant la pratique du ski de fond sur le territoire d’une commune jusqu’au rétablissement de conditions atmosphériques plus favorables est légal dès lors que la mesure est limitée dans l’espace et dans le temps et justifiée par la nécessité de prévenir le danger d’accidents dus aux avalanches ou à d’autres aléas.
Dans le cadre de la réglementation des pratiques de ski en montagne, un arrêté municipal peut donc interdire la pratique de certains sports sur le domaine skiable dès lors que cette interdiction ne concerne pas tout le territoire du domaine skiable et que des terrains aménagés pour ces derniers ont été créés. Cette hypothèse peut notamment concerner la réglementation de la pratique du snowboard, du ski de fond, du snowscoot, du skwall et de la luge.

 

Je pratique le snowscoot depuis 2010 et j'avoue supporter avec difficulté l'ostracisme dont font preuve les gérants de remontées mécaniques à l'encontre des pratiquants de cette "nouvelle glisse". J'ai l'impression de revivre les débuts du monoski ou du snowboard... La même méfiance liée à une forte méconnaissance, les mêmes interdits. Je ne comprend pas bien qu'un télésiège soit "trop vieux" pour mon snowscoot et pas pour un snowboard ou, pourquoi pas, pour une ménagère de plus de 50 ans ! Ne parlons pas de l'obligation imbécile d'occuper 2 places sur les télésièges, alors qu'un snowboard est plus encombrant et pose plus de problème à l'arrivée !
Rappelons tout de même que le Snowscoot fait l'objet d'un avis STRM DR 632 et d'un avis AVEL 624/91F permettant l'utilisation de télésièges fixes et débrayables, et de téléskis jusqu'à 55% de pente.

snowscoot à Aussois

Voici une liste des stations de ski que j'ai fréquenté et leur position par rapport au snowscoot. L'appréciation est à pondérer, car elle dépend enormément des conditions d'enneigement, et du fait que j'apprécie beaucoup le hors piste. J'espère que cette liste vous sera utile, vous pouvez la completer par votre expérience en me contactant.

 

Alpes-de-Haute-Provence

Praloup
1500m - 2500m
Domaine skiable de grande qualité, offrant de nombreux hors pistes. Liaison possible avec La Foux d'Allos.Chaque lundi matin pendant les vacances scolaires, initiation gratuite au snowscoot.
Remontées autorisées : Toutes. Praloup accueille en janvier les Mondiaux du snowscoot depuis 2009...
Renseignements : 04 92 84 11 54
Orientation : Nord-Est
Dernier passage : 2015
www.praloup.com/
Saint Jean Montclar
1350m - 2500m
Agréable petite station composée de 2 domaines complémentaires reliés par un télésiège. La partie Dormillouse, située dans un vallon perché offre un ride de grande qualité, sur piste ou entre les sapins. Attention à bien anticiper le passage de la crête de la Brèche car l'espace est très réduit entre le siège et la neige. Descente fabuleuse sur ou sous ce télésiège.
Remontées autorisées : Toutes, le téléski de Dormillouse est très raide
Renseignements : 04 92 30 92 01
Orientation : Nord-Ouest /Sud
Dernier passage : 2015
www.montclar.com
 
Sainte Anne la Condamine
1830 - 2400m
Encore un petit bijou de la région. Domaine petit mais agréable. Semblable à Réallon. De nombreux hors pistes entre les pistes. Tarifs préférentiels le mercredi.
Remontées autorisées : Les 2 télésièges. Aucun téléski.
Renseignements : 04 92 84 33 01
Orientation : Nord-Est
Dernier passage : 2014
www.sainte-anne.com
 

Ariège

Ax les Thermes
1400 - 2400m
Très belle station , belles pistes. Chacun des 3 domaines a son charme. Celui de Bonascre est très amusant (ski entre les sapins). Les hors piste nombreux et plaisants
Remontées autorisées : Tous les télésièges et télécabines. Téléski selon perchman (certains sont raides...)
Orientation : Nord-Est / Nord-Ouest
Dernier passage : 2012
www.ax-les-thermes.net
 

Haute Savoie

Combloux
1020m - 1930m
Une station très agréable, peu de hors piste. Attention : lorsque l'on se retrouve sur la commune de Megeve (coté Le Jaillet), les snowscoots sont refoulés... Navettes gratuites depuis Megeve.
Remontées autorisées : Tous les télésièges, aucun téléski.
Orientation : Nord-Est
Dernier passage : 2012
www.combloux.com
Megeve
1050m - 2350m
Interdit aux snowscoot, mais la situation évolue lentement.
Remontées autorisées : Les télésièges et télécabine du Mont d'Arbois sont accessibles. Aucun téléski.
Orientation : Toutes
Dernier passage : 2012
 
 

Hautes-Alpes

Ancelle
1350m - 1800m
Une toute petite station village, qui permet de skier en famille.
Remontées autorisées : Les 2 télésièges. Téléskis variables.
Orientation : Nord
Dernier passage : 2014
http://www.ancelle.fr
Les Orres
1550 - 2720m
Belle station avec 2 domaines juxtaposés. Un orienté Nord (qui doit poser des pb d'attente aux 2 télésièges qui le desservent pendant les vacances scolaires), et l'autre Nord-Ouest. Une partie basse dans les mélèzes, et une haute où de nombreux hors pistes sont possibles dans de beaux murs. Malheureusement ceux de la dernière partie ne sont accessible que par un téléski...
Remontées autorisées : Tous les télésièges. Aucun téléski.
Renseignements : 04 92 44 01 61
Orientation : Nord / Nord-Ouest
Dernier passage : 2016
www.lesorres.com
 
Montgenèvre
Interdit aux snowscoot (information fournie par Grégory C)
Renseignements : 04 92 21 52 52
Dernier passage : 2016
Orcières Merlette
1850 - 2725m
Un très beau domaine skiable. Hors piste un peu en retrait.
Remontées autorisées : Tous les télésièges (obligation d'occuper 2 places sur certains...), aucun téléski.
Renseignements : 04 92 55 89 89
Orientation : Sud
Dernier passage : 2012
www.orcieres.com
 
Réallon
1560 - 2140m
Une petite station familiale, sympa et accueillante, que j'ai adoré. Le plan des pistes est intelligemment conçu pour laisser la part belle au hors piste de qualité. Le vendredi : tarif "RTT" et petit déjeuner aux aiguilles de Chabrières. Relativement protégée du vent de nord.
Remontées autorisées : Toutes les remontées mécaniques !
Renseignements : 04 92 44 29 09
Orientation : Sud-Est (bas) / Nord-Est (haut
Dernier passage : 2014
www.reallon-ski.com
Saint Léger des Mélèzes
1260m - 2000m
Interdit aux snowscoot
Dernier passage : 2013
 
Serre Chevalier
1200m - 2800m
Interdit aux snowscoots (arrêté municipal)
Orientation : Nord-Est
Dernier passage : 2013
Stations villages du Queyras
1450 -2900m
Stations non testées
L'Office de Tourisme du Queyras nous indique qu'il n’y a aucune contre-indication concernant l’utilisation des snowscoots sur les domaines, si ce n’est que celui-ci doit être muni d’un leech lors de son utilisation.
Remontées autorisées : Non renseigné
Renseignements : 04 92 45 83 18
Orientation : Variées
Dernier passage : 2015
www.queyras-montagne.com
 
Superdévoluy, La Joue du Loup
1500 - 2500m
Si l'on oublie le look de la station (superdévoluy), le domaine skiable est très intéressant avec un beau dénivelé et un superbe panorama à son sommet, pas mal de freeride. Beaucoup de monde aussi... Les noires du haut sont généralement "interdites aux snowscoots et autres engins".
Remontées autorisées : Toutes les remontées SAUF les téléskis Pierra, Serre Lacroix, Clos des Martins, les Plattes.
Renseignements : 04 92 58 91 91
Orientation : Nord
Dernier passage : 2015
www.ledevoluy.com
 

Hautes-Pyrénées

Gavarnie - Gèdre
1850m - 2400m
Station non testée.
L'office de tourisme nous informe que la station de ski Gavarnie-Gédre autorise les snowscoots sur son domaine skiable, selon les modèles approuvés par DSF (Domaine skiable de France). Ils peuvent également utiliser les navettes qui sont gratuites sur présentation d'un forfait de ski aux départ des villages Gavarnie et Gédre (elles ne circulent qu'en période de vacances scolaires).
Remontées autorisées : Toutes sauf le téléski du Mourgat (pente trop raide)
Renseignements : 05 62 92 49 10
Orientation : Nord-Ouest
hiver.gavarnie.com/
 

Isère

L'Alpe d'Huez
1860 - 3200m
A mon sens l’intérêt principal de cette station réside dans la descente du glacier de Sarenne... interdit au snowscoots.
Remontées autorisées : Tous les télésièges et télécabines SAUF ceux du 3ème tronçon qui est interdit aux snowscoots.
Renseignements : 04 76 11 44 44
Orientation : Ouest /Sud
Dernier passage : 2011
www.alpedhuez.com
Les 2 Alpes
1650 - 3200 m
Interdiction totale des snowscoots
Renseignements : 04 76 79 22 00
Orientation : Nord / Nord-Est
Dernier passage : 2013
www.les2alpes.com
 
Méaudre
1000 - 1600m
Une petite station sympathique qui permet de skier avec des enfants, ou quand le vent sévit sur Villard. Le même forfait donne accès à la station voisine d'Autrans d'orientation Ouest.
Remontées autorisées : Tous les télésièges.
Renseignements : 04 76 95 20 68
Orientation : Est
Dernier passage : 2016
www.meaudre.com
Villard de lans - Correncon
1050 - 2044m
2 domaines bien distincts. De beaux hors pistes sur Correncon (à effectuer lorsque l'épaisseur de la couche est conséquente car les cailloux ne sont jamais loin).
Remontées autorisées : Tous les télésièges et télécabines, aucun téléski.
Renseignements : 04 68 04 32 76
Orientation : Nord / Nord-Ouest
Dernier passage : 2016
www.espace-villard-correncon.fr
 
 

Pyrénées-Orientales

Font-Romeu
1650-2200
Station familiale aux pistes assez cool et peu pentues, mais une vue superbe sur le Pic Carlit ou le Col Rouge. De bons moments au snowpark et au secteur Les Aveillans entre les sapins.
Remontées autorisées : Tous les télésièges
Renseignements : 04 68 30 68 30
Orientation : Sud / Nord
Dernier passage : 2016
www.font-romeu.fr
Les Angles
1600 - 2400 m
Interdiction totale des snowscoots
Renseignements : 04 68 04 32 76
Orientation : Nord-Est
Dernier passage : 2013
www.lesangles.com
 
Puyvalador
1700 - 2400 m
Une toute petite station que j'ai beaucoup aimé pour ses très nombreux hors pistes lorsque la neige est présente : un mini couloir entre la piste rouge et le télésiège, slalom entre les sapins à droite de la rouge du haut en bas du télésiège, un vallon entre la noire et la bleue, une noire jamais damée. Les hors piste des combes du fond sont beaux et sauvages mais nécessitent un long poussage pour revenir sur la station.
Remontées autorisées : Toutes les remontées mécaniques sont accessibles.
Renseignements : 04 68 04 44 83
Orientation : Nord-Est
Dernier passage : 2016
www.puyvalador.com
 

Savoie

Aussois
1500 - 2700m
Une agréable station familiale avec de très nombreuses possibilités de hors piste. Il est regrettable que le télésiège (non débrayable) du vallon de Fournache soit interdit aux snowscoot car la neige y est souvent meilleure et les hors piste intéressants. Néanmoins, la remontée à pied jusqu'à la piste bleue ou la cabane météo s'effectue dans un temps raisonnable.
Remontées autorisées : Tous les télésièges et téléskis, SAUF ceux de la Fournache et de Sétives (trop ancien parait-il !) Rectificatif : au printemps 2015 l'ensemble des pistes est accessible.
Renseignements : 04 79 20 30 80
Orientation : Sud
Dernier passage : 2014
www.aussois.com
Espace Diamant
L'ESPACE DIAMANT inclut les domaines skiables de Crest-Voland / Cohennoz, Flumet, Notre Dame de Bellecombe, Les Saisies / Hauteluce et Praz-sur-Arly.
Remontées autorisées : Accès aux téléskis variable selon les stations (information fournie par Grégory C).
Dernier passage : 2016
www.espacediamant.com
 
Les Arc
1200-3200m
Plusieurs "villages", un domaine superbe. Le funiculaire permet de monter depuis Bourg-Saint-Maurice en 10mn. Des tarifs réduits le samedi, à télécharger sur votre smartphone.
Remontées autorisées : Tous les télésièges débrayables sont autorisés, les télesièges non débrayables et les téléskis sont interdits.
Renseignements : 04 79 04 24 00
Orientation : Nord NE/NO
Dernier passage : 2016
http://www.lesarcs.com
Valloire Valmeinier
1430m - 2600m
2 stations, à l'orientation complémentaire, reliées par un télésiège. J'ai un faible pour Valmeinier mais coté Valloire le Snowpark du Lac de la Vieille avec son half pipe, son ski cross, et son slopestyle expert sont à fréquenter absolument. Sans oublier la piste chrono pour mesurer vos pointes de vitesse et quelques belles noires non damées. De jolis hors pistes, peu pentus sur Valmeinier et le Crey du quart.
Remontées autorisées : Tous les télésièges et télécabines sont autorisés. Pas les téléskis et obligation d'occuper 2 places coté Valloire.
Renseignements : 04 79 59 03 96
Orientation : Nord-Est / Nord-Ouest
Dernier passage : 2015
www.valloire.net
 
 

tourisme sportif en ardèche : planfae1
initiative en ardèche : rompon7